Déclarations d'échanges de biens (DEB)
Vous importez ou exportez dans la CEE, alors ceci vous concerne !
Saviez-vous que vous êtes tenu de fournir tous les mois à l'Administration des Douanes une déclaration d'échanges de biens (DEB)?
Habilités auprès du service des douanes, les déclaration d'échanges de biens (DEB) sont une de nos spécificités. 30 ans d'expérience dans le domaine des douanes nous permettent d'être vos interlocuteurs privilégiés.
Des noms prestigieux du commerce et de l'industrie en France et à Monaco nous font confiance depuis des années, en nous transmettant tous les mois leurs factures intracommunautaires à l'expédition et/ou à l'introduction. Ensuite tout est traité depuis nos bureaux au PAL St Isidore à Nice et transmis directement par voie informatique aux services des douanes concernés.
Nos clients se trouvent ainsi déchargés d'un travail lourd et fastidieux. En cas de contrôle, toutes les déclarations sont archivées, sur support informatique et support papier, et peuvent être reproduites instantanément.
Si les déclaration d'échanges de biens (DEB) n'ont pas été effectuées, par exemple par ignorance de l'obligation légale, nous prenons également en charge les régularisations s'étalant sur les années antérieures, afin de mettre à jour la situation vis-à-vis de l'administration des douanes.
Un petit rappel des 27 pays de la Communauté européenne :
- France
- Italie
- Allemagne
- Espagne
- Portugal
- Grèce
- Belgique
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Autriche
- Suède
- Danemark
- Finlande
- Royaume-Uni
- Irlande
- Chypre
- Estonie
- Hongrie
- Malte
- Pologne
- Lettonie
- Lituanie
- République Tchèque
- Slovaquie
- Slovénie
- Roumanie
- Bulgarie
Pour tous ces pays les déclaration d'échanges de biens (DEB) doivent être réalisées.
Notre professionnalisme et notre expérience ont permis de maintenir au fil des ans des tarifs très avantageux.
Vous pouvez consulter nos tarifs sur notre site ou nous contacter pour toute demande spécifique.
Voir le texte règlementaire
La déclaration d'échanges de biens (DEB)
Chaque mois, vous devez établir et transmettre à la douane une déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les échanges intracommunautaires de marchandises que vous réalisez avec d’autres Etats membres de l’Union européenne.
Que devez-vous déclarer ?
Votre déclaration d'échanges de biens (DEB) doit reprendre l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires (ou de marchandises provenant de pays tiers à l’UE pour lesquelles ont été acquittés les droits et taxes), qui circulent entre la France et un autre Etat membre, et notamment :
- les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises
- les marchandises importées en France,pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes et qui sont expédiées vers un autre Etat membre (déclaration d’expédition vers cet autre Etat membre)
- les marchandises communautaires expédiées de France vers un autre Etat membre, à partir duquel elles sont exportées.
Vous ne devez pas mentionner :
- les échanges entre Etats membres de marchandises tierces circulant sous le régime du transit externe (utilisation d’une déclaration en douane [Document Administratif Unique])
- les échanges avec les territoires exclus du champ d’application du « grand marché unique » (départements d’outremer [DOM] [1], îles Canaries, îles Anglo-Normandes, mont Athos, etc.)
- biens susceptibles, s’ils étaient importés, de bénéficier de l’admission temporaire (expéditions et introductions pour foire, exposition, essai, analyse, etc.)
- les ventes à des particuliers étrangers, et dont le lieu de livraison est situé en France (taxation en France)
- les échantillons commerciaux gratuits, etc.
[1] Les DOM sont : la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Qui doit effectuer la déclaration ?
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, et que vous réalisez des échanges intracommunautaires,
vous devez établir une déclaration d'échanges de biens (DEB). L’obligation de fournir l’information incombe
ainsi à toute personne physique ou morale, domiciliée, établie ou identifiée en France, ou qui y est représentée, ou qui y a désigné un mandataire ponctuel, et qui intervient dans le commerce entre Etats
membres.
Nota : les expéditeurs / destinataires de matériels à réparer sont également redevables de cette formalité.
Sont dispensées de la déclaration les personnes suivantes :
- les particuliers
- à l’introduction, les opérateurs dont les introductions / acquisitions sont inférieures à 150 000 € par année civile (et non par opération).
En tant que redevable de l’information,vous pouvez charger une tierce personne d’établir la déclaration, mais vous restez cependant responsable des données fournies. Vous devez expressément mandater le tiers déclarant.
Votre numéro de redevable se compose du numéro d’identification TVA (les lettres FR, une clé informatique à 2 caractères et le numéro SIREN à 9 chiffres).
Il est délivré par votre centre des impôts de rattachement.
Pour vos demandes spécifiques contactez nous
NB : La déclaration d'échanges de biens (DEB) est une de nos principales activités. Vous bénéficiez de nos outils informatiques agréés par l'Administration des Douanes ainsi que de notre connection directe avec leurs services. Votre entreprise évitera ainsi de sévères pénalités.
Nous vous proposons de prendre en charge mensuellement l'établissement de ces données de leur conception à leur transmission.
