Déclaration Européenne de Services (DES) / Nice (06)

Nouvelle obligation déclarative

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises établies en France qui rendent des prestations de services à des entreprises établies dans un autre état membre de la communauté européenne doivent transmettre à l’administration des douanes une déclaration européenne de services : DES

Déclaration Européenne de Services : DES

Vous êtes concernés ?

Notre société, habilitée auprès des services des douanes, prend en charge vos DES. Il suffit de nous fournir vos factures de ventes de prestations intracommunautaires, nous effectuons pour vous le traitement et la transmission aux services des douanes.
Nous pouvons également, selon votre souhait, entrer en contact directement avec votre cabinet comptable afin de faire le point sur vos obligations déclaratives et effectuer les rapprochements nécessaires entre les différentes déclarations fiscales et douanières (ex : CA3, DES, DEB).

Quelques précisions sur la DES :
Notre société, habilitée auprès des services des douanes, prend en charge vos DES. Il suffit de nous fournir vos factures de ventes de prestations intracommunautaires, nous effectuons pour vous le traitement et la transmission aux services des douanes.
Nous pouvons également, selon votre souhait, entrer en contact directement avec votre cabinet comptable afin de faire le point sur vos obligations déclaratives et effectuer les rapprochements nécessaires entre les différentes déclarations fiscales et douanières (ex : CA3, DES, DEB).