Che cosa é la Dichiarazione Intrastat

Chaque mois, vous devez établir et transmettre à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) pour les échanges intracommunautaires de marchandises que vous réalisez avec d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Que devez-vous déclarer ?

Votre déclaration d’échanges de biens (DEB) doit reprendre l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires (ou de marchandises provenant de pays tiers à l’UE pour lesquelles ont été acquittés les droits et taxes), qui circulent entre la France et un autre Etat membre, et notamment :

• les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises
• les marchandises importées en France, pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes et qui sont expédiées vers un autre Etat membre (déclaration d’expédition vers cet autre Etat membre)
• les marchandises communautaires expédiées de France vers un autre Etat membre, à partir duquel elles sont exportées.

Vous ne devez pas mentionner :

• les échanges entre Etats membres de marchandises tierces circulant sous le régime du transit externe (utilisation d’une déclaration en douane [Document Administratif Unique])
• les échanges avec les territoires exclus du champ d’application du « grand marché unique » (départements d’outremer [DOM] [1], îles Canaries, îles Anglo-Normandes, mont Athos, etc.)
• biens susceptibles, s’ils étaient importés, de bénéficier de l’admission temporaire (expéditions et introductions pour foire, exposition, essai, analyse, etc.)
• les ventes à des particuliers étrangers, et dont le lieu de livraison est situé en France (taxation en France)
• les échantillons commerciaux gratuits, etc.

[1] Les DOM sont : la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Qui doit effectuer la déclaration ?

Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez établir une déclaration d’échanges de biens (DEB). L’obligation de fournir l’information incombe ainsi à toute personne physique ou morale, domiciliée, établie ou identifiée en France, ou qui y est représentée, ou qui y a désigné un mandataire ponctuel, et qui intervient dans le commerce entre Etats membres.
Nota : Les expéditeurs / destinataires de matériels à réparer sont également redevables de cette formalité.

Sont dispensées de la déclaration les personnes suivantes :

• les particuliers
• à l’introduction, les opérateurs dont les introductions / acquisitions sont inférieures à 150 000 € par année civile (et non par opération).

En tant que redevable de l’information,vous pouvez charger une tierce personne d’établir la déclaration, mais vous restez cependant responsable des données fournies. Vous devez expressément mandater le tiers déclarant.
Votre numéro de redevable se compose du numéro d’identification TVA (les lettres FR, une clé informatique à 2 caractères et le numéro SIREN à 9 chiffres).
Il est délivré par votre centre des impôts de rattachement.
Pour vos demandes spécifiques, contactez-nous.